1. Identification de l'Organisme Éditeur
Le présent site internet est le portail officiel de l'association MONTPELLIER CUBA SOLIDARITE, groupement régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, à but non lucratif et à vocation d'utilité publique.
| Dénomination officielle : | MONTPELLIER CUBA SOLIDARITE |
| Forme juridique : | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (organisme sans but lucratif) |
| Siège social : | 5 RUE DES HORTENSIAS, 34070 MONTPELLIER, FRANCE |
| Numéro RNA : | W343003968 (Répertoire National des Associations, Préfecture de l'Hérault) |
| Numéro SIREN : | 488 098 849 (Insee Répertoire SIRENE) |
| Téléphone officiel : | +33 6 84 24 96 37 |
| Courriel de contact : | miaazziz347@gmail.com |
| Directeur de publication : | Dr. Mia Azziz, en sa qualité de Président légal du Conseil d'Administration |
| Responsable éditorial : | Alain Martinez, Secrétaire Général |
2. Prestataire d'Hébergement Technique
L'infrastructure technique d'hébergement du présent site web est assurée par :
Siège social : 1100 Lawrence Street, Rahway, New Jersey 07065, USA
Téléphone : +1 (201) 605-1440
Site web : https://www.interserver.net
L'hébergement garantit une disponibilité continue conforme aux standards de sécurité actuels et à la souveraineté des données de navigation non marchandes.
3. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage Éducative
L'ensemble des contenus textuels, photographies d'inventaire, graphiques, monographies scientifiques et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de Montpellier Cuba Solidarité ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation consenties par leurs auteurs bénévoles.
Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique et d'éducation populaire, la reproduction des textes, synthèses de données de terrain et fiches d'observation faunistique est autorisée pour un usage strictement pédagogique, universitaire ou privé, sous réserve des trois conditions cumulatives suivantes :
- Gratuité totale de la diffusion : Aucune exploitation commerciale, directe ou indirecte, ne saurait être tolérée.
- Respect de l'intégrité des documents : Aucune modification, tronquage ou altération des contenus scientifiques ne doit être opéré.
- Citation claire et explicite de la source : Mention obligatoire de la mention suivante : « Source : Montpellier Cuba Solidarité (Association Loi 1901) - https://montpellier-cuba-solidarite.fr ».
4. Limitation de Responsabilité & Liens Hypertextes
Montpellier Cuba Solidarité met tout en œuvre pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la rigueur des informations diffusées sur son portail. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour fortuits résultant du fonctionnement bénévole de ses équipes de rédaction.
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites internet (collectivités publiques territoriales, ministères, institutions scientifiques) ont un caractère purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité morale ou juridique de notre association quant au contenu de ces plateformes tierces.
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Le présent site internet et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, et à défaut de conciliation amiable recherchée en priorité entre les parties, compétence exclusive et expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.