Archives & Cadre Juridique • Loi 1901

Origines, Archives Fondatrices & Évolution Statutaire

Rétrospective historique et administrative de Montpellier Cuba Solidarité : plus de deux décennies d'engagement civique désintéressé, de coopération culturelle et de fidélité absolue aux principes démocratiques de la liberté d'association.

1. Déclaration Préfectorale & Fondation Juridique

L'association Montpellier Cuba Solidarité a été constituée conformément aux dispositions de la loi républicaine du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. Dès sa déclaration initiale en préfecture de l'Hérault, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro officiel W343003968 et au répertoire SIRENE sous l'identifiant SIREN 488 098 849, le collectif fondateur a gravé dans ses statuts une vocation exclusive d'utilité publique, exempte de toute démarche lucrative ou de toute distribution de bénéfices.

L'impulsion première est née de la volonté conjointe d'universitaires montpelliérains, de travailleurs sociaux, de médecins et d'acteurs associatifs désireux d'établir un pont pérenne et structuré entre la métropole de Montpellier et la société cubaine. Face aux représentations caricaturales et à l'isolement géographique imposé par les blocus économiques, les membres fondateurs ont posé comme principe directeur la primauté du dialogue d'égal à égal, fondé sur l'observation rigoureuse des réalités vécues et le recueil direct de données de terrain.

Réunion fondatrice des membres de l'association autour des archives statutaires

La publication au Journal Officiel de la République Française a consacré la reconnaissance légale de notre structure associative, lui conférant la pleine capacité juridique pour agir en justice, recevoir des dons manuels et conventionner avec les collectivités territoriales de la région Occitanie. Cette armature institutionnelle a permis de garantir une transparence opérationnelle continue tout au long des décennies d'activité.

2. Chronologie Documentée des Jalons Historiques (2000 - 2026)

L'histoire de notre association s'articule autour de jalons du projet successifs, chacun ayant permis d'élargir le champ de la solidarité populaire et d'approfondir les liens humains unissant les habitants de Montpellier à ceux de La Havane, de Santiago de Cuba et de Cienfuegos.

Période Jalon Juridique ou Opérationnel Impact Observé & Données Clés
2004 - 2006 Dépôt des statuts fondateurs et immatriculation préfectorale (RNA W343003968). Constitution du premier noyau de 45 adhérents fondateurs à Montpellier.
2008 - 2012 Lancement du programme d'acheminement de consommables médicaux vers les dispensaires cubains. Plus de 8 tonnes de matériel sanitaire trié et validé par des médecins bénévoles.
2013 - 2017 Création des cycles de conférences universitaires et d'ateliers de percussions traditionnelles. 120 conférences grand public organisées dans l'Hérault ; 3 500 auditeurs sensibilisés.
2018 - 2022 Élargissement des statuts à la transition écologique, l'agroécologie et la préservation des habitats. Partenariats scientifiques avec des fermes écologiques urbaines et des coopératives agricoles.
2023 - 2025 Consolidation de la régulation éco-responsable et protocoles d'audit financier participatif. Certifications sans réserve délivrées par les commissions de contrôle internes.
Exercice 2026 Exécution du plan quadriennal 2026 : audit 2026 complet et renforcement du réseau d'acteurs locaux. Plus de 520 bénéficiaires directs et 3 200 heures de bénévolat civique mobilisées.

3. Les Principes Inaltérables de la Loi 1901

Notre fonctionnement démocratique repose sur la souveraineté absolue de l'Assemblée Générale. Conformément aux statuts déposés, chaque adhérent dispose d'une voix égale, indépendamment du montant de sa cotisation ou de son ancienneté. Le Conseil d'Administration et le Bureau exécutif (Président, Secrétaire, Trésorier) sont élus démocratiquement et rendent compte annuellement de leur gestion morale et financière.

L'absence absolue de but lucratif constitue la clé de voûte de notre engagement. L'association n'émet aucun titre négociable, ne distribue aucune part d'actif et consacre chaque ressource financière au financement exclusif des missions statutaires. Les fonctions d'administrateurs sont exercées à titre bénévole et non rémunéré, conformément à l'article 261-7-1° du Code général des impôts régissant la gestion désintéressée des organismes sans but lucratif.

Consultation collégiale des archives et registres historiques de l'association

Cette probité juridique protège l'association de toute dérive commerciale et assure à nos interlocuteurs institutionnels — qu'il s'agisse de la Ville de Montpellier, du Conseil Départemental de l'Hérault ou de la Région Occitanie — la certitude d'un partenariat intègre voué à la défense du bien commun et à l'amitié entre les peuples.

4. Évolution Statutaire et Prise en Compte des Défis Contemporains

Au fil des années, l'Assemblée Générale a enrichi son corpus statutaire sans jamais dévier de son objet fondateur. Alors que les premières décennies étaient principalement axées sur le soutien d'urgence et la médiation culturelle, l'association a progressivement intégré la dimension écologique et la sauvegarde de la biodiversité comme des composantes indissociables de la solidarité populaire.

En effet, les écosystèmes insulaires des Caraïbes figurent parmi les plus vulnérables aux changements climatiques globaux. En réponse, la société cubaine a développé des savoir-faire pionniers en matière d'agriculture urbaine sans pesticides, de reforestation communautaire et de gestion conservatoire des récifs et mangroves. L'intégration de ces axes dans nos statuts a permis d'instaurer une véritable coopération réciproque : Montpellier apprend des innovations agroécologiques cubaines tout en apportant son soutien technique et matériel à la préservation des habitats naturels menacés.

Cette démarche d'équilibre environnemental et de régulation éco-responsable prouve que l'histoire d'une association loi 1901 est vivante, capable d'adapter ses pratiques aux exigences scientifiques et humaines du siècle tout en demeurant fermement ancrée dans ses principes éthiques originels.