1. Engagement Général & Responsable du Traitement
L'association MONTPELLIER CUBA SOLIDARITE (Loi 1901, RNA W343003968, SIREN 488 098 849), dont le siège social est situé au 5 RUE DES HORTENSIAS, 34070 MONTPELLIER, accorde une importance primordiale à la préservation de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs et usagers de son portail d'information.
Le responsable du traitement des données est le Président en exercice du Conseil d'Administration, joignable directement par voie postale au siège social ou par courrier électronique à l'adresse dédiée : miaazziz347@gmail.com.
En notre qualité d'organisme sans but lucratif d'utilité publique, nous affirmons un engagement indéfectible : aucune donnée personnelle collectée n'est, n'a été ou ne sera jamais commercialisée, échangée, louée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage.
2. Nature des Données Collectées & Finalités Légitimes
Conformément au principe de minimisation des données (Article 5 du RGPD), l'association ne collecte que les éléments strictement indispensables à l'exécution de ses objectifs statutaires et de ses obligations légales :
| Type de Données | Finalité Légitime du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Identité & Coordonnées (Nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale) | Gestion du registre des adhérents, convocations aux Assemblées Générales, transmission des reçus fiscaux et réponses aux demandes formulées via le formulaire de contact. | Exécution du contrat d'adhésion statutaire (Art. 6.1.b) & Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Données Financières de Cotisation (Montant, mode de règlement, date) | Tenue de la comptabilité analytique associative, audit 2026 et justificatifs fiscaux d'utilité publique. | Obligation légale de tenue des comptes associatifs (Art. 6.1.c) |
| Disponibilités & Compétences Bénévoles (Domaines d'intervention souhaités) | Affectation collégiale des bénévoles sur les ateliers, les collectes matérielles et les missions de terrain. | Consentement explicite de l'adhérent bénévole (Art. 6.1.a) |
3. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données des membres sociétaires : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant une durée de 3 ans à compter du terme de l'adhésion pour les besoins d'historique statutaire.
- Données comptables et reçus fiscaux : Conservées pendant 10 ans conformément aux dispositions du Code de commerce et du Livre des procédures fiscales.
- Messages reçus via le formulaire de contact : Conservés pendant un délai maximal de 12 mois après traitement complet de la demande, puis détruits de manière sécurisée.
4. Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits fondamentaux suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la rectification immédiate des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par lettre simple au siège social : Montpellier Cuba Solidarité, 5 RUE DES HORTENSIAS, 34070 MONTPELLIER ou par courriel à miaazziz347@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai légal maximal d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (cnil.fr).
5. Politique d'Utilisation des Témoins de Connexion (Cookies)
Dans le strict respect de notre éthique non marchande et des recommandations de la CNIL, notre portail internet n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de réseaux sociaux et aucun outil de profilage commercial.
Seuls des témoins de connexion strictement techniques et fonctionnels peuvent être déposés sur votre terminal afin de sécuriser votre session de navigation ou de mémoriser vos préférences d'affichage. Ces cookies techniques sont dispensés du recueil préalable de consentement car ils sont rigoureusement nécessaires à la fourniture du service public d'information.